Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans cette politique est l'association TI DOC.

2. Newsletter Ti'Doc

Lorsque vous demandez à recevoir la newsletter Ti'Doc, nous utilisons votre adresse e-mail afin de gérer votre abonnement et de vous adresser les actualités relatives au congrès et aux activités de Ti'Doc.

Données traitées

• adresse e-mail ;
• date de la demande d'inscription ;
• statut de l'abonnement ;
• date de confirmation, le cas échéant ;
• date de désinscription, le cas échéant ;
• informations techniques nécessaires à la confirmation et à la désinscription.

Base juridique

L'inscription à la newsletter repose sur votre consentement, recueilli par une case dédiée, non cochée par défaut, et confirmé par e-mail.

Une demande d'inscription doit être confirmée grâce au lien envoyé à l'adresse e-mail renseignée avant que l'abonnement ne devienne actif.

Désinscription

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans les e-mails de Ti'Doc.

Durée de conservation

Votre adresse e-mail est conservée pendant la durée de votre abonnement à la newsletter. Les informations strictement nécessaires permettant de prendre en compte une désinscription peuvent être conservées afin d'éviter de vous adresser de nouvelles communications non souhaitées.

3. Inscriptions aux événements et billetterie

Lorsque vous vous inscrivez à un événement Ti'Doc, certaines données personnelles peuvent être nécessaires afin de gérer votre inscription, votre billet et votre participation à l'événement.

Les informations demandées sont limitées aux données nécessaires à l'organisation et à la gestion de l'événement concerné.

Les données nécessaires sont obligatoires pour traiter l'inscription ; les éventuels champs facultatifs sont signalés comme tels dans le parcours d'inscription. En l'absence des données obligatoires, Ti'Doc ou le service d'inscription ne pourra pas confirmer la participation.

Données concernées et destinataires

Selon le parcours utilisé, il peut s'agir notamment de l'identité, de l'adresse e-mail, des informations liées au billet acheté, de la sélection d'activités, ainsi que des informations nécessaires au contrôle d'accès. Les données sont accessibles aux membres habilités de Ti'Doc et aux prestataires nécessaires au paiement, à l'inscription et à la gestion technique du service.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'inscription et de l'événement, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion d'éventuels litiges. Les données de contrôle d'accès sont supprimées ou anonymisées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à ces finalités.

Base juridique

Les traitements strictement nécessaires à la gestion d'une inscription sont réalisés afin de fournir le service demandé par le participant et, lorsqu'il y a lieu, d'exécuter les engagements liés à son inscription.

L'inscription à un événement n'entraîne pas automatiquement une inscription à la newsletter.

4. Photographies et vidéos des événements

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant certains événements organisés par Ti'Doc afin de présenter et valoriser les activités de l'association et les éditions du congrès.

Les modalités applicables aux prises de vues sont précisées aux participants selon l'événement et le contexte dans lequel les images sont réalisées.

Selon le contexte, la prise de vue repose sur votre consentement ou sur l'intérêt légitime de Ti'Doc à documenter et présenter ses activités. Les personnes sont informées des modalités applicables avant ou lors de l'événement et peuvent demander le retrait d'une image les représentant.

Si vous apparaissez sur une photographie ou une vidéo publiée par Ti'Doc et souhaitez demander son retrait, vous pouvez nous contacter à tidoc.congres@gmail.com en nous indiquant l'image concernée.

5. Qui peut accéder aux données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux membres de Ti'Doc qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques utilisés pour fournir les services concernés.

Ti'Doc ne vend pas les données personnelles collectées via son site.

6. Cookies et traceurs

Le site n'installe pas volontairement de cookie de publicité, de profilage ou de mesure d'audience nécessitant votre consentement. Les choix effectués sur le site sont gérés sans cookie persistant identifié dans le code public.

Certaines pages techniques peuvent charger des ressources externes nécessaires à leur fonctionnement, notamment la bibliothèque de lecture de QR codes sur l'espace de contrôle des billets, chargée depuis unpkg.com. Ces appels peuvent transmettre au fournisseur de la ressource des informations techniques telles que l'adresse IP. Cette ressource est utilisée uniquement sur l'espace technique réservé au staff.

Si un outil d'analyse, de publicité ou un autre traceur soumis au consentement est ajouté ultérieurement, il ne sera activé qu'après un consentement préalable et pourra être refusé ou retiré avec la même simplicité.

7. Services et prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement du site et de certains services, Ti'Doc peut notamment utiliser des services techniques permettant l'hébergement du site, la gestion de documents, l'envoi d'e-mails, le paiement ou la gestion des inscriptions.

Les parcours actuellement visibles dans le site appellent notamment Google Apps Script pour la newsletter, la billetterie et certains services internes, ainsi que HelloAsso pour la redirection vers le paiement. Ces prestataires peuvent traiter les données nécessaires à leurs services, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Les informations de paiement sont saisies sur le service de paiement et ne sont pas saisies directement dans le site Ti'Doc. Les traitements nécessaires à la fourniture de ces services reposent sur l'exécution du service demandé ou sur l'intérêt légitime de Ti'Doc pour la sécurité et l'administration technique.

Vous pouvez consulter les informations publiées par ces prestataires : Google , HelloAsso et GitHub .

Le site est publié via GitHub Pages. Lorsqu'une personne consulte un site GitHub Pages, GitHub indique enregistrer l'adresse IP à des fins de sécurité. Ce traitement relève également de la politique de confidentialité de GitHub et est conservé selon les durées et critères définis par ce prestataire pour la sécurité de son infrastructure.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Les modalités précises de transfert doivent être documentées dans les contrats conclus avec les prestataires, au moyen d'un mécanisme conforme au RGPD comme une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

8. Sécurité des données

Ti'Doc met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à limiter l'accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin et à prévenir les accès, modifications ou divulgations non autorisés.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander :

• l'accès aux données vous concernant ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation de leur traitement ;
• la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
• retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à tidoc.congres@gmail.com . Ti'Doc répond en principe dans un délai d'un mois, sauf prolongation prévue par la réglementation.

10. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des services proposés par Ti'Doc ou de ses pratiques en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026.